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SAISINES 2018
Délibération n° 01-2018/SC du 25 janvier 2018 portant saisine de l’Etat, des institutions et des collectivités de Nouvelle-Calédonie et relative à la définition et la mise en œuvre d’une politique publique mémorielle traitant des évènements historiques ayant marque le peuple kanak depuis la prise de possession francaise en 1853 (p. 2531).
SAISINES 2017
Délibération n° 02-2017/SC du 24 janvier 2017 relative à la saisine du président du Congrés portant sur le « projet de loi du pays instituant un congé pour responsabilités coutumières » (p. 10352).