Historique

Depuis 1984, l'idée d'une officialisation de la représentation coutumière a progressé.

La loi référendaire du 9 novembre 1988 (issue des Accords Matignon-Oudinot) a créé les huit aires coutumières, huit conseils coutumiers et un conseil consultatif coutumier du Territoire.

Ce Conseil consultatif représentait toutes les chefferies.

Il était constitué de seize de leurs représentants, systématiquement consultés sur les projets de textes des assemblées de province relatifs au statut civil de droit particulier et au droit foncier. Il pouvait aussi être consulté sur toutes autres matières par le Congrès, les assemblées de province et l’Etat (Haut-commissaire), mais seulement à leur initiative. Il pouvait lui-même saisir ces institutions, mais uniquement sur deux thèmes : le statut civil de droit coutumier et le régime des réserves foncières.

A partir de 1990, début de son fonctionnement effectif, le Conseil consultatif participe, en relation avec les aires coutumières qu’il représente, aux décisions d’actualité qui intéressent la société kanak. Une importante réflexion s’engage : structures coutumières, rapports entre justice et coutume, règlement des conflits sociaux, régime foncier, espace maritime en milieu tribal, avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, etc. En parallèle, le Conseil noue des contacts avec les instances coutumières voisines, en particulier celles de Wallis et Futuna. Mais l’aspect purement consultatif de cette instance est progressivement remis en cause par les Autorités coutumières, frustrées de ne pouvoir endosser une responsabilité plus active pour le pays.

 

Le Sénat coutumier, première institution coutumière

La loi organique modifié N° 99-209 du 19 mars 1999 (issue de l’Accord de Nouméa) maintient les Conseils coutumiers d’aire (lien sur les conseils coutumiers), mais instaure le Sénat coutumier, en lieu et place du Conseil consultatif. La représentation coutumière franchira le pas de l’institutionnalisation. S’il reste une instance éminemment consultative, ses attributions sont élargies : son droit d’initiative et de saisine sont étendues. Il devient ainsi la deuxième institution du pays, aux côté du Congrès. Avec la création du Sénat coutumier, la population kanak voit sa revendication concrétisée. Le système coutumier est enfin reconnu à travers une instance dotée de prérogatives réelles et constitutionnelles. Ce sénat est une institution aujourd’hui enviée par nombre de peuples autochtones, l’Océanie comme la Polynésie le regardent de près. Il donne une tribune officielle et représentative à « l’identité première ». Les Autorités coutumières kanak, relayées dans l’échiquier institutionnel local, accèdent à un rôle de proposition et de conseil auprès des autres institutions de la Nouvelle-Calédonie.

 

Dispositif juridique (Accord de Nouméa du 5 mai 1998)

• Préambule Point 5-3 : «La pleine reconnaissance de l’identité kanak conduit à prévoir la place des structures coutumières dans les institutions, notamment par l’établissement d’un sénat coutumier.

• Document d’orientation Point 1.2.5 : «Le conseil coutumier de la Nouvelle- Calédonie deviendra un sénat coutumier, composé de 16 membres (deux par aire coutumière), obligatoirement consulté sur les sujets intéressant l’identité kanak».

Point 2.1.4 : « Le sénat coutumier sera obligatoirement saisi des projets de loi du pays et de délibération lorsqu’ils concerneront l’identité kanak. Lorsque le texte qui lui sera soumis aura le caractère de loi du pays et concernera l’identité kanak, le congrès de la Nouvelle-Calédonie devra à nouveau délibérer si le vote du sénat coutumier n’est pas conforme. Le vote du congrès s’imposera alors».

 

La loi organique modifié N°99-209 du 19 mars 1999

Article 2 : «Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le congrès, le gouvernement, le sénat coutumier, le conseil économique et social et les conseils coutumiers ». Le fonctionnement et les attributions du sénat coutumier sont régis par le titre 3, chapitre 4, section 1, à partir de l’article 137 à 148 de la loi organique. En conséquence, le sénat coutumier est une institution qui représente la parole coutumière dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie. Il est à la fois le garant et le défenseur de l’identité kanak.

 

Les présidents

Du Conseil consultatif coutumier

  • Charles ATTITI (1990-1993) Aire Drubea-Kapumë
  • Joseph PIDJOT (1993-1996) Aire Drubea-Kapumë
  • Bergé Edouard KAWA (1996-1998) Aire Xârâcùù
  • Félix POINDI (1998-1999) Aire Xârâcùù.

Du Sénat coutumier

  • André THEAN-HIOUEN (août 1999 - août 2000) Aire Hoot Ma Whaap
  • Jean WANABO (août 2000 - août 2001) Aire Iaii
  • Georges MANDAOUE (août 2001 - août 2002) Aire Ajië Aro
  • Pierre ZEOULA (août 2002 - août 2003) Aire Drehu
  • Gabriel POADAE (août 2003 - août 2004) Aire Paicî-Cèmuhi
  • Paul JEWINE (août 2004 - août 2005) Aire Nengoné
  • Gabriel PAITA (août 2005 - août 2006) Aire Drubea-Kapumë
  • Jean Guy M’BOUERI (août 2006 - août 2007) Aire Xârâcùù
  • Albert WAHOULO (août 2007 - août 2008) Aire Hoot Ma Whaap
  • Ambroise DOUMAÏ (août 2008 - août 2009) Aire Iaai
  • Julien BOANEMOI (août 2009- août 2010), aire Ajië Aro
  • Pascal SIHAZE (août 2010 -août 2011)., aire Drehu.
  • Samuel GOROMIDO (août 2011 -août 2012), Aire Paici-Camuki
  • Luc WEMA (août 2012 août 2013) Aire Ajië Aro.
  • Paul VAKIE (depuis août 2013) Aire Drubea-Kapumë.

 

Les sénateurs coutumiers

Première mandature (1999-2005) :

  • Aire Drubea-Kapumë : Vincent AKARO - Stanislas GAÏA
  • AireXârâcùù: Christian TAMAÏ - Georges JOREDIE
  • Aire Ajië Aro: Georges MANDAOUE - Dick MEUREUREU GOIN
  • Aire Paicî-Cèmuhi : Gabriel POADAE - Dominique OYE puis Athanase TYAOUNE à partir du 22 novembre 2003
  • Aire Hoot Ma Whaap : André THEAN HIOUEN - Jean POITHILY
  • Aire Iaai : Jean WANABO - Amédée NAHIET puis Antoine OMEÏ à partir du 25 août 2000
  • Aire Drehu : Paul SIHAZE - Pierre ZEOULA
  • Aire Nengoné : Paul JEWINE - Louis WAETHEANE puis David SINEWAMI à partir d’août 2001

Deuxième mandature (2005-2010) :

  • Aire Drubea-Kapumë : Gabriel PAITA - Christophe GNIBEKAN
  • Aire Xârâcùù : Jean Guy M’BOUERI - Bergé Edouard KAWA
  • Aire Ajië Aro : Georges MANDAOUE puis Dick MEUREUREU GOIN à partir de juin 2009 - Julien BOANEMOI
  • Aire Paicî-Cèmuhi : Clément GROCHAIN - Gathélia WABEALO
  • Aire Hoot Ma Whaap : André THEAN HIOUEN puis Damas THEAIN BOUEONNE à partir de septembre 2008 - Albert WAHOULO
  • Aire Iaai : Ambroise DOUMAÏ - Jean-Marie GNAVIT
  • Aire Drehu : Paul SIHAZE puis Pascal SIHAZE à partir d’août 2008 - Pierre ZEOULA
  • Aire Nengoné : Paul JEWINE - David SINEWAMI

Troisième et actuelle mandature (2010-2015)² : consultez la rubrique les 16 sénateurs