Présentation : rôles, missions, attributions, fondement légal

Le Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie a été créé par l’Accord de Nouméa en 1998 et la loi organique de 1999. Il est composé de 16 sénateurs : deux pour chacune des huit aires coutumières existantes

L’ASSEMBLEE GENERALE DES HUIT PAYS

Composée des sénateurs coutumiers, des huit présidents des conseils coutumiers ou leurs représentants. L’Assemblée générale se réunit tous les deux mois, elle a pour rôle de regrouper et d’harmoniser les divers avis des autorités coutumières du pays après saisine afin de parvenir à un consensus. Le membre du gouvernement chargé des affaires coutumières y est invité.

LE CONGRES DU PAYS KANAK

Le congrès comprend le Sénat Coutumier, les Conseils Coutumiers, les grands chefs de districts et leur porte-parole, les chefs et les présidents des conseils des chefs de clans ou conseil des anciens.
Il se tient en général au mois d’août de chaque année, lors du renouvellement de la présidence.

L’ADMINISTRATION

Le fonctionnement administratif est assuré par un secrétariat général. Le Sénat Coutumier bénéficie de la mise à disposition d’agents de la Nouvelle-Calédonie. Le secrétariat général est composé de la manière suivante: la section administrative, la section logistique, la section financière, la section juridique et documentation, le conservatoire de l’igname et le cabinet de la présidence.
Actuellement, il y a 17 agents placés sous l’autorité du président du sénat coutumier.

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