Les conseils coutumiers

Leurs attributions ont été définies par les articles 149 à 152 de la Loi organique du 19 mars 1999. Un Conseil coutumier est institué dans chaque aire coutumière. La composition de ce conseil est fixée selon les usages propres à la coutume. Le conseil coutumier désigne son président et fixe son siège

Consultation des conseils coutumiers

Le Conseil coutumier peut être consulté par le Sénat coutumier sur toute question dont celui-ci est lui-même saisi ; il peut l’être également, et sur tous les sujets, par le Haut-Commissaire, le Gouvernement, le président d’une assemblée de province ou par un maire ; toute autorité administrative ou juridictionnelle peut également le consulter sur l’interprétation des règles coutumières.

En cas de contestation portant sur l’interprétation d’un acte coutumier, le requérant introduit un recours devant le conseil coutumier concerné dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’acte. Le conseil coutumier rend sa décision dans un délai de trois mois à compter de l’introduction du recours.

Avec le Sénat, les conseils coutumiers participent à deux instances

L’ASSEMBLEE GENERALE DES HUIT PAYS

Composée des sénateurs coutumiers, des huit présidents des conseils coutumiers ou leurs représentants. L’AG se réunit tous les 2 mois, elle a pour rôle de regrouper et d’harmoniser les divers avis des autorités coutumières du pays après saisine afin de parvenir à un consensus. Le membre du gouvernement chargé des affaires coutumières y est invité.

LE CONGRES DU PAYS KANAK

Le congrès comprend le sénat coutumier, les conseils coutumiers, les grands chefs de districts et leur porte-parole, les chefs et les présidents des conseils des chefs de clans ou conseil des anciens. Il se tient en général au mois d’août de chaque année, lors du renouvellement de la présidence.

Les conseils coutumiers des huit aires coutumières

Hoot Ma Whaap
Président :M. Edmond POROU
B.P. 45 - 98833 VOH
Tel : 47 53 26 - Fax : 47 51 01

Paicî-Cèmuhi
Président : Reybas WAKA-CEOU
B.P. 245 - 98822 POINDIMIÉ
Tel : 42 75 41 - Fax : 42 37 02

Ajië Aro
Président : Charles GASPARD 
Lot 53, Lotissement Ballande, Impasse des Glucines
98 870 Bourail
Tél : 46 16 44 – Fax : 46 04 07

Xârâcùù
Président : M. Georges ASSAO
B.P. 274 - 98812 BOULOUPARIS
Tel : 35 42 38 - Fax : 35 10 99

Drubea-Kapumë
Président : M. Augustin KATE
B.P. 186 - 98845 NOUMEA Cedex
Tel : 28 32 87 - Fax : 28 32 90

Nengoné
Président : M. Louis Djalo TRABE
B.P. 133 - 98828 TADINE MARÉ
Tel : 45 49 16 / Fax : 45 44 10

Drehu
Président : M. Evanès BOULA
B.P. 50 - 98820 WÉ LIFOU
Tel/Fax : 45 43 43

Iaai
Président : M. Roger WAMOU
B.P. 05 - 98814 FAYAOUÉ OUVÉA
Tel/Fax : 45 01 14