Les conseils coutumiers

Leurs attributions ont été définies par les articles 149 à 152 de la Loi organique du 19 mars 1999. Un Conseil coutumier est institué dans chaque aire coutumière. La composition de ce conseil est fixée selon les usages propres à la coutume. Le conseil coutumier désigne son président et fixe son siège

Consultation des conseils coutumiers

Le Conseil coutumier peut être consulté par le Sénat coutumier sur toute question dont celui-ci est lui-même saisi ; il peut l’être également, et sur tous les sujets, par le Haut-Commissaire, le Gouvernement, le président d’une assemblée de province ou par un maire ; toute autorité administrative ou juridictionnelle peut également le consulter sur l’interprétation des règles coutumières.

En cas de contestation portant sur l’interprétation d’un acte coutumier, le requérant introduit un recours devant le conseil coutumier concerné dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’acte. Le conseil coutumier rend sa décision dans un délai de trois mois à compter de l’introduction du recours.

Avec le Sénat, les conseils coutumiers participent à deux instances

L’ASSEMBLEE GENERALE DES HUIT PAYS

Composée des sénateurs coutumiers, des huit présidents des conseils coutumiers ou leurs représentants. L’AG se réunit tous les 2 mois, elle a pour rôle de regrouper et d’harmoniser les divers avis des autorités coutumières du pays après saisine afin de parvenir à un consensus. Le membre du gouvernement chargé des affaires coutumières y est invité.

LE CONGRES DU PAYS KANAK

Le congrès comprend le sénat coutumier, les conseils coutumiers, les grands chefs de districts et leur porte-parole, les chefs et les présidents des conseils des chefs de clans ou conseil des anciens. Il se tient en général au mois d’août de chaque année, lors du renouvellement de la présidence.

Les conseils coutumiers des huit aires coutumières

XARACUU

Président: THEVEDIN Roger

Lot 104 - Boulouparis- BP 274 - 98 812 Boulouparis

Tel: 354. 238  Fax: 351.099

DJUBEA KAPUME

Président: KATE Augustin

12, rue Verdun - Centre Ville - BP 186- 98 845 Nouméa

Tel: 283.287  Fax: 283.290

 

 

PAICI -CEMUHI

Président: POARAIRIWA Richard

Voie. Urb.6 Lotissement Sécal - Poindimié BP 245- 98 822 Poindimié

Tel: 427.541  Fax: 426.069

AJIE ARO

Président: GASPARD Charles

Lot 53 Ballande- 98 870 Bourail

Tel: 461.644    Fax: 460.407

 

 

 

IAAI

Président: ALOSIO Ciryaque

Tribu de Fayaoué - Ouvéa- BP 05 -98 841 Fayaoué -Ouvéa

Tel: 450.114   Fax: 450.516

HOOT MA WHAAP

Président: POROU Edmond

Tribu de Gatope- Voh- BP 45-98 833 Voh

Tel: 475.326   Fax: 475.101

 

DREHU

Président: ZEOULA Roméo

Province des Iles-Village de Wé-Lifou-BP 440- 98820 Wé-Lifou

Tel: 454.343   Fax: 454.343

NENGONE

Président: TRABE Djalo Louis

Route Mun 1 - La Roche -Maré- BP 133 - 98 828 Tadine Maré.

Tel: 450.056   Fax: 450.056


Détails - Nos publications