Retrouvez ici tous les documents produits par le Sénat coutumier (délibérations, plan Marshall, Charte du peuple kanak, rapport d’activité, bilan de commissions, la parole, etc...)
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complétant et précisant le cadre de travail du sénat coutumier ainsi que les modalités de mise en oeuvre pour la dernière mandature 2024-2025 de la présente mandature
Au titre de l'article 145 de la loi organique, définissant un cadre de travail pour la dernière mandature 2024-2025, de la présente mandature du sénat coutumier
Portant désignation d'un membre de l'académie des langues kanak de l'aire Xaracuu
Prise en application de l'article 140 de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la NC et fixant les représentations de l'institution au sein des organismes extérieurs pour la mandature 2024-2025
Portant désignation des sénateurs coutumiers au sein des commissions intérieures de l'institution
Portant désignation des sénateurs coutumiers composant le bureau du sénat coutumier de la NC pour la mandature 2024-2025
Portant désignation du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie pour la mandature 2024-2025
Portant désignation d'un membre de l'ALK pour l'aire Iaai
Portant désignation des membres composant
Fixant les représentations extérieures
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