Retrouvez ici tous les documents produits par le Sénat coutumier (délibérations, plan Marshall, Charte du peuple kanak, rapport d’activité, bilan de commissions, la parole, etc...)
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La déclaration est la première étape vers la recherche de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, ainsi que de la réconciliation. Par la suite, elle servira également de fondement aux discussions menées par l'institution coutumière avec l'Etat, le congrès, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en qui concerne l'avenir institutionnel. A l'instar de la charte du peuple kanak, socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak, la déclaration sur la vision kanak de la justice transitionnelle, est la source pour réfléchir à la concrétisation d'un processus de justice transitionnelle en lien avec le chemin du pardon, de la mémoire et de la réconciliation.
relative à la déclaration sur la vision kanak de la justice transitionnelle
portant constatation de la désignation du chef de la tribu de Konoyes-Sahoue, commune de Kouaoua, aire Xaracuu
complétant et précisant le cadre de travail du sénat coutumier ainsi que les modalités de mise en oeuvre pour la dernière mandature 2024-2025 de la présente mandature
Au titre de l'article 145 de la loi organique, définissant un cadre de travail pour la dernière mandature 2024-2025, de la présente mandature du sénat coutumier
Portant désignation d'un membre de l'académie des langues kanak de l'aire Xaracuu
Prise en application de l'article 140 de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la NC et fixant les représentations de l'institution au sein des organismes extérieurs pour la mandature 2024-2025
Portant désignation des sénateurs coutumiers au sein des commissions intérieures de l'institution
Portant désignation des sénateurs coutumiers composant le bureau du sénat coutumier de la NC pour la mandature 2024-2025
Portant désignation du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie pour la mandature 2024-2025
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