Les délibérations

Délibérations 2014



Délibération n° 11-2014/SC du 16 septembre 2014 portant objectif de réforme de l’administration des affaires coutumières et inscription des politiques publiques relatives à l’identité kanak dans les contrats de plan pour la période 2015-2019 (p. 9870).


Délibération n° 10-2014/SC du 16 septembre 2014 constatant la cessation de fonction du grand chef du district de Goa, commune de Hienghène (p. 9870).

Délibération n° 09-2014/SC du 4 septembre 2014 relative à l’approfondissement du pluralisme juridique coopératif applicable en Nouvelle-Calédonie (p. 9572).

Délibération n° 08-2014/SC du 2 septembre 2014 portant désignation du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie et de son bureau (p. 9037).


Délibération n° 07-2014/SC du 7 août 2014 portant désignation d’un membre de l’académie des langues kanak (p. 9037).

Délibération n° 06-2014/SC du 15 juillet 2014 constatant la proclamation et portant adoption de la charte du peuple kanak fixant le socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak (p. 6815).


Délibération n° 05-2014/SC du 19 juin 2014 constatant la cessation de fonction et la désignation du chef de la tribu de Wagap, district de Wagap, commune de Poindimié (p. 6005).

Délibération n° 04-2014/SC du 19 juin 2014 constatant la cessation de fonction et la désignation du chef de la tribu de Hmeleck district de Lossi, commune de Lifou (p. 6004).

Délibération n° 03-2014/SC du 19 juin 2014 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu d'Eot, Saint Joseph commune d'Ouvéa (p. 6004).


Délibération n° 02-2014/SC du 19 juin 2014 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Lewarap, commune de Hienghène (p. 6004).

Délibération n° 01-2014/SC du 1er avril 2014 portant désignation de trois membres de l’académie des langues kanak (p. 5567).

Délibérations 2013

Délibération n° 14-2013/SC du 17 septembre 2013 portant désignation des membres du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures (p. 9291).

Délibération n° 13-2013/SC du 19 septembre 2013 constatant la désignation du chef de la tribu de Lindéralique commune de Hienghène (p. 9293).

Délibération n° 12-2013/SC du 19 septembre 2013 constatant la désignation du chef de la tribu de Pouyemben-Tanghene commune de Hienghène (p. 9293).

Délibération n° 11-2013/SC du 19 septembre 2013 constatant la désignation du chef de la tribu de Ganem, commune de Hienghène (p. 9293).

Délibération n° 10-2013/SC du 19 septembre 2013 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Pouembanou, district de Paimboas, commune de Ouégoa (p. 9292).

Délibération n° 09-2013/SC du 19 septembre 2013 constatant la cessation de fonction et la désignation du chef de la tribu de Bouélas, district de Paimboas, commune de Ouégoa (p. 9292).

Délibération n° 08-2013/SC du 3 septembre 2013 portant désignation du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie et de son bureau (p. 7533).

Délibération n° 04-2013/SC du 28 août 2013 constatant la cessation de fonction du grand chef du district de Mouli, commune d’Ouvéa (p. 7532).

Délibération n° 07-2013/SC du 28 août 2013 constatant la cessation de fonction du grand chef du district de Koumac, commune de Koumac (p. 7532).

Délibération n° 05-2013/SC du 28 août 2013 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Ouinané, commune de Boulouparis (p. 7532).

Délibération n° 03-2013/SC du 18 juillet 2013 constatant la désignation du chef de la tribu de Guei, district de Fayaoué, commune d’Ouvéa (p. 7366).

Délibération cadre n° 02/2013/SC du 30 avril 2013 relatif au socle commun des valeurs kanak et les principes fondamentaux des droits autochtones coutumiers (p. 6119).

Délibérations 2012

Délibération n° 09-2012/SC du 22 août 2012 constatant la cessation de fonction et la désignation du chef de la tribu de Tibarama, district de Bayes, commune de Poindimié (p. 7070).

Délibération n° 04-2012/SC du 22 août 2012 constatant la désignation du chef de la tribu de Paraoua, district de Bondé, commune de Ouégoa (p. 7069).

Délibération n° 11-2012/SC du 27 août 2012 portant désignation du président du sénat coutumier de la NouvelleCalédonie et de son bureau (p. 7071).

Délibération n° 06-2012/SC du 22 août 2012 constatant la désignation du chef de la tribu de Saint Jean-Baptiste, district de Bondé, commune de Ouégoa (p. 7069).

Délibération n° 07-2012/SC du 22 août 2012 constatant la désignation du grand chef du district de Paimboas, commune de Ouégoa (p. 7070).

Délibération n° 10-2012/SC du 22 août 2012 constatant la désignation du chef de la tribu de Youaty, commune d’Iles des Pins (p. 7071).

Délibération n° 05-2012/SC du 22 août 2012 constatant la désignation du chef de la tribu de Pindache, district de Hienghène, commune de Hienghène (p. 7069).

Délibération n° 08-2012/SC du 22 août 2012 constatant la cessation de fonction et la désignation du chef de la tribu de Saint Denis, district de Wagap, commune de Poindimié (p. 7070).

Délibération n° 03-2012/SC du 12 avril 2012 constatant la désignation du chef de la tribu de Wakuarory District de Guahma, commune de Maré (p. 4896).

Délibération n° 01-2012/SC du 12 avril 2012 constatant la cessation de fonction et la désignation du chef de la tribu de Tyé, district de Wagap, commune de Poindimié (p. 4896).

Délibération n° 02-2012/SC du 12 avril 2012 constatant la désignation du chef de la tribu de Ténane, district de Guahma, comme de Maré (p. 4896).

Délibération n° 02-2012/SC du 12 avril 2012 constatant la désignation du chef de la tribu de Ténane, district de Guahma, comme de Maré (p. 4896).

Délibérations 2011

Délibération n° 14-2011/SC du 26 octobre 2011 constatant la cessation de fonction du grand chef d'Eni, commune de Maré (p. 2838).

Délibération n° 16/2011/SC du 15 novembre 2011 portant sur le rapport d'orientation du sénat coutumier relatif à la problématique foncière en Nouvelle-Calédonie.

Délibération n° 13-2011/SC du 26 octobre 2011 constatant la désignation du grand chef du district de Mouli commune d'Ouvéa (p. 810).

Délibération n° 15-2011/SC du 1er décembre 2011 constatant la désignation du chef de la tribu de Paouta district de Poindah, commune de Pouembout (p. 499).

Délibération n° 17/2011/ SC du 15 novembre 2011 portant sur un cadre de résolution des conflits en milieu coutumier (p. 498).

Délibération n° 18-2011/SC du 8 décembre 2011 constatant la désignation du chef de la tribu de Conception district du Pont des Français, commune de Mont-Dore (p. 500).

Délibération n° 10-2011/SC du 25 août 2011 portant désignation du président du sénat coutumier de la NouvelleCalédonie (p. 7667).

Délibération n° 09-2011/SC du 7 juillet 2011 constatant la cessation de fonction et la désignation du chef de la tribu d'Ouroué, commune de Thio (p. 7521).

Délibération n° 06-2011/SC du 7 juillet 2011 constatant la désignation du chef de la tribu de Xodre, district de Lössi, commune de Lifou (p. 7520).

Délibération n° 05-2011/SC du 4 août 2011 constatant la désignation du grand chef du district de Unia commune de Yaté (p. 7520).

Délibération n° 07-2011/SC du 7 juillet 2011 constatant la désignation du chef de la tribu de Pénélo, commune de Maré (p. 7520).

Délibération n° 08-2011/SC du 7 juillet 2011 constatant la désignation du chef de la tribu de Naraï, district de Arama, commune de Poum (p. 7521).

Délibération n° 03-2011/SC du 6 avril 2011 constatant la cessation de fonction et la désignation du chef de la tribu de Kouaré, commune de Thio (p. 4489).

Délibération n° 01-2011/SC du 10 mars 2011 constatant la désignation du chef de la tribu de Mou, district de Lossi, commune de Lifou (p. 3302).

Délibérations 2010

Délibération n° 05-2010/SC du 16 mars 2010 constatant la désignation du chef de la tribu de Pothé, district de Ny, commune de Bourail (p. 3302).

Délibération n° 12-2010/SC du 8 décembre 2010 constatant la désignation du chef de la tribu de Ouélisse, commune de Voh (p. 867).

Délibération n° 13-2010/SC du 8 décembre 2010 constatant la désignationdu chef de la tribu de Fayawa, district de Mouli, commune d’Ouvéa (p. 867).

Délibération n° 14-2010/SC du 21 décembre 2010 constatant la désignation du chef de la tribu de Wedrumel, district de Gaïtcha, commune de Lifou (p. 867).

Délibération du 30 septembre 2010 du conseil coutumier Drubea-Kapumë nommant les deux sénateurs et leurs suppléants de Drubea et Kapumë pour la mandature 2010-2015 au sénat coutumier (p. 9206).

Délibération n° 10-2010/SC du 12 août 2010 constatant la désignation du chef de la tribu de Saint Philippo 2, commune de Thio (p. 8598).

Délibération n° 08-2010/SC du 12 août 2010 constatant la cessation de fonction et la désignation du chef de la tribu de Cuaden, commune de Maré (p. 8598).

Délibération n° 11-2010/SC du 2 septembre 2010 portant désignation du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie et de son bureau (p. 8599).

Délibération n° 09-2010/SC du 12 août 2010 constatant la cessation de fonctionet la désignation du grand chef du district de Médu, commune de Maré (p. 8598).

Délibération n° 85 du 25 août 2010 portant modification de la délibération n° 1/CP du 5 novembre 1999 relative au régime de vacation et à la prise en charge des frais de transport et de mission des membres du sénat coutumier ainsi qu'à la prise en charge des frais de transport et de séjour des membres des conseils coutumiers et relative à l'indemnité de représentation des présidents des conseils coutumiers (p. 7877).

Délibération n° 1/2010/CCAA du 11 juin 2010 (p. 6225).

Délibération n° 07-2010/SC du 4 mai 2010 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Saint Philippo 2 - Commune de Thio (p. 4427).

Délibération n° 06-2010/SC du 4 mai 2010 constatant la désignation du chef de la tribu de Wanac 1 - Commune de Koumac (p. 4427).

Délibération n° 04-2010/SC du 16 mars 2010 constatant la désignation du chef de la tribu de Ouengo - Commune de Voh (p. 4427).

Délibération n° 3/2010/CCAAdu 28 août 2010 constatant le renouvellement de l'assemblée du conseil coutumier Ajie Aro.

Délibération n° 03-2010/SC du 4 mars 2010 constatant la cessation et la désignation d'un sénateur coutumier de l'aire Ajie Aro (p. 3330).

Délibération n° 1-2010/SC du 2 février 2010 constatant la désignation du chef de la tribu de Hmeleck district de Lossi, commune de Lifou (p. 1887).

Délibération n° 2-2010/SC du 2 février 2010 constatant la désignation du chef de la tribu de Konoyes Sahoue, commune de Kouaoua (p. 1887).

Délibérations 2009

Délibération n° 14-2009/SC du 8 décembre 2009 constatant la désignation du grand chef du district de Haut Nindien commune de Houaïlou (p. 2776).

Délibération n° 17-2009/SC du 8 décembre 2009 constatant la désignation du chef de la tribu de Pambou district de Bayes, commune de Poindimié (p. 2777).

Délibération n° 18-2009/SC du 8 décembre 2009 constatant la désignation du président du conseil des chefs de clans, de la tribu de Pambou, district de Bayes, commune de Poindimié (p. 2777).

Délibération n° 15-2009/SC du 8 décembre 2009 constatant la désignation du chef de la tribu de Gondé, district de Haut Nindien commune de Houaïlou (p. 2776).

Délibération n° 16-2009/SC du 8 décembre 2009 constatant la désignation du grand chef du district de Tawainedre commune de Maré (p. 2776).

Délibération n° 13-2009/SC du 22 octobre 2009 constatant la désignation du président du conseil des chefs de clans de la tribu de Toumidou - commune de Poindimié (p. 10814).

Délibération n° 12-2009/SC du 22 octobre 2009 constatant la désignation du chef de la tribu de Toumidou - commune de Poindimié (p. 10814).

Délibération n° 22 du 9 novembre 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation des présidents du sénat coutumier et du conseil économique et social (p. 9639).

Délibération n° 11/2009 du 25 août 2009 constatant la désignation du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie et de son bureau (p. 7731).

Délibération n° 10-2009/SC du 7 juillet 2009 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Boreare, commune de Houaïlou (p. 6929).

Délibération n° 09-2009/SC du 7 juillet 2009 constatant la cessation de fonctions du chef de la tribu de Kaewatine, district de Guahma, commune de Maré (p. 6929).

Délibération n° 06-2009/SC du 7 juillet 2009 constatant la désignation du chef de la tribu de Goa, commune de Ponérihouen (p. 6928).

Délibération n° 08-2009/SC du 7 juillet 2009 constatant la cessation de fonctions du chef de la tribu de Grondu, district de Ponérihouen, commune de Ponérihouen (p. 6929).

Délibération n° 07-2009/SC du 7 juillet 2009 constatant la cessation de fonctions du grand chef du district de Paimboas, commune de Ouégoa (p. 6928).

Délibération n° 05-2009/SC du 7 juillet 2009 constatant la désignation du chef de la tribu de Nakéty - Mission, commune de Canala (p. 6928).

Délibération n° 01-2009/SC du 26 mars 2009 constatant la désignation du grand chef du district « le Jao », commune de Pouébo (p. 3205).

Délibération n° 04-2009/SC du 26 mars 2009 constatant la désignation du chef de la tribu de Mia-Ciu, commune de Canala (p. 3206).

Délibération n° 03-2009/SC du 26 mars 2009 constatant la désignation du chef de la tribu de Nanon-Kenerou, commune de Canala (p. 3205).

Délibérations 2008

Délibération n° 19-2008/SC du 30 octobre 2008 constatant la désignation du chef de la tribu de Saint Denis, commune de Pouébo (p. 1700).

Délibération n° 18-2008/SC du 30 octobre 2008 constatant la désignation du chef de la tribu de Pangaï, district d'Arama, commune de Poum (p. 1700)..

Délibération n° 17-2008/SC du 30 octobre 2008 constatant la désignation du grand chef du district de Bondé commune de Ouégoa (p. 1699).

Délibération n° 15-2008/SC du 28 octobre 2008 constatant la désignation d'un sénateur coutumier de l'aire Hoot ma Whaap (p. 1699).

Délibération n° 16-2008/SC du 30 octobre 2008 constatant la désignation du chef de la tribu de Saint Joseph, commune de Pouébo (p. 1699).

Délibération n° 20-2008/SC du 30 octobre 2008 constatant la désignation du chef de la tribu de Dozip, district de Lössi, commune de Lifou (p. 1701).

Délibération n° 14-2008/SC du 7 octobre 2008 constatant la désignation du chef de la tribu de Ouindo, commune de Poindimié (p. 7780).

Délibération n° 12-2008/SC du 7 octobre 2008 constatant la désignation du chef de la tribu de Oue Hava, commune de Hienghène (p. 7779).

Délibération n° 13-2008/SC du 7 octobre 2008 constatant la désignation du chef de la tribu de Wagap, commune de Poindimié (p. 7779).

Délibération n° 11-2008/SC du 7 octobre 2008 constatant la désignation du grand chef du district de Baco commune de Koné (p. 7779).

Délibération n° 06-2008/SC du 11 septembre 2008 constatant la cessation de fonctions du grand chef du district d'Arama, commune de Poum (p. 7282).

Délibération n° 07-2008/SC du 11 septembre 2008 constatant la cessation de fonctions du grand chef du district de Wetr, commune de Lifou (p. 7282).

Délibération n° 08-2008/SC du 11 septembre 2008 relative à la situation d'un sénateur coutumier de l'aire Dréhu (p. 7282).

Délibération n° 09-2008/SC du 11 septembre 2008 constatant la cessation de fonctions d'un membre du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie (p. 7283).

Délibération n° 05-2008/SC du 25 août 2008 portant désignation du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie et de son bureau (p. 6259).

Délibération n° 02-2008/SC du 18 mars 2008 constatant la désignation du chef de la tribu de Napoémien - district de Bayes, commune de Poindimié (p. 2693).

Délibération n° 03-2008/SC du 18 mars 2008 constatant la désignation du chef de la tribu de Saint Paul -district de Wagap, commune de Poindimié (p. 2693).

Délibération n° 04-2008/SC du 18 mars 2008 constatant la désignation du chef de la tribu de Tchamba - commune de Ponérihouen (p. 2694).

Délibérations 2007

Délibération n° 19-2007/SC du 23 novembre 2007 constatant le renouvellement du bureau du conseil de district de Boreare commune de Houaïlou (p. 8688).

Délibération n° 22-2007/SC du 23 novembre 2007 portant désignation de sept membres de l’académie des langues kanak (p. 8688).

Délibération n° 20-2007/SC du 23 novembre 2007 portant modification de la délibération n° 08-2006/SC du 3 août 2006 (p. 8688).

Délibération n° 18-2007/SC du 9 octobre 2007 constatant la désignation du chef de la tribu de Saint-Adolphe, commune de Pouébo (p. 7317).

Délibération n° 13-2007/SC du 9 octobre 2007 constatant la cessation de fonctions du chef de la tribu de Ouengo, commune de Voh (p. 7315).

Délibération n° 12-2007/SC du 9 octobre 2007 constatant la désignation du chef de la tribu de Tiwaé, district de Poyes - commune de Touho (p. 7315)

Délibération n° 15-2007/SC du 9 octore 2007 constatant la désignation du conseil de district de Cîrî, communes de La Foa, Sarraméa et Farino (p. 7316).

Délibération n° 14-2007/SC du 9 octobre 2007 constatant le renouvellement du conseil des anciens, tribu de Tiwaé, commune de Touho (p. 7315).

Délibération n° 17-2007/SC du 9 octobre 2007 constatant la désignation du chef de la tribu indépendante de Paalo, commune de Pouébo (p. 7317).

Délibération n° 16-2007/SC du 9 octobre 2007 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Nanon-Kénérou - commune de Canala (p. 7316).

Délibération n° 10-2007/SC du 7 août 2007 constatant la désignation du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie et de son bureau (p. 5922).

Délibération n° 09-2007/SC du 31 juillet 2007 constatant la désignation du chef de la tribu de Kéré, commune de l'île des Pins (p. 5135).

Délibération n° 07-2007/SC du 28 juin 2007 constatant la désignation du chef de la tribu Hnadide, commune de Maré (p. 4581).

Délibération n° 08-2007/SC du 28 juin 2007 constatant le renouvellement du conseil de district de Boulouparis, commune de Boulouparis (p. 4581).

Délibération n° 06-2007/SC du 29 mai 2007 constatant la désignation du grand chef du district de Kaala-Gomen - Commune de Kaala-Gomen (p. 3853).

Délibération n° 04-2007/SC du 15 mai 2007 constatant la désignation du chef de la tribu de Pombeï commune de Touho (p. 3572).

Délibération n° 01-2007/SC du 17 avril 2007 constatant la désignation du chef de la tribu de Tyé, commune de Poindimié (p. 3103).

Délibération n° 03-2007/SC du 17 avril 2007 constatant la désignation du grand chef du district de Poyes, commune de Touho (p. 3103).

Délibération n° 02-2007/SC du 17 avril 2007 constatant la désignation du chef de la tribu de Poyes, commune de Touho (p. 3103).

Délibération n° 01-2007/SC du 27 février 2007 constatant la désignation du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie et de son bureau (p. 1795).

Délibérations 2006

Délibération n° 23-2006/SC du 16 novembre 2006 constatant la désignation du chef de la tribu de Nathalo, district de Wetr, commune de Lifou (p. 2542).

Délibération n° 21-2006/SC du 16 novembre 2006 constatant la désignation du chef de la tribu de Sainte Marie, commune de Pouébo (p. 2541).

Délibération n° 20-2006/SC du 2 novembre 2006 constatant la désignation du chef de la tribu de Saint Denis, district de Balade, commune de Pouébo (p. 2541).

Délibération n° 22-2006/SC du 16 novembre 2006 constatant la désignation du chef de la tribu de Saint Denis, commune de Pouébo (p. 2541).

Délibération n° 18-2006/SC du 14 septembre 2006 constatant la désignation du chef de la tribu de Kokingone - commune de Touho (p. 6723).

Délibération n° 16-2006/SC du 14 septembre 2006 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Kokingone - commune de Touho (p. 6722).

Délibération n° 17-2006/SC du 14 septembre 2006 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Neouta - commune de Ponérihouen (p. 6722).

Délibération n° 15-2006/SC du 29 août 2006 constatant la désignation du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie et de son bureau (p. 6397).

Délibération n° 11-2006/SC du 3 août 2006 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Ouindo - commune de Poindimié (p. 5759).

Délibération n° 12-2006/SC du 3 août 2006 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Paouta - commune de Pouembout (p. 5760).

Délibération n° 14-2006/SC du 3 août 2006 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Poyes - commune de Touho (p. 5761).

Délibération n° 10-2006/SC du 3 août 2006 constatant la désignation du chef de la tribu de Bas Coulna, commune de Hienghène (p. 5759).

Délibération n° 09-2006/SC du 3 août 2006 constatant la désignation du grand chef coutumier et administratif du district de Uë Saint-Joseph, commune de Ouvéa (p. 5759).

Délibération n° 13-2006/SC du 3 août 2006 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Néavin - commune de Ponérihouen (p. 5760).

Délibération n° 08-2006/SC du 3 août 2006 constatant la désignation du chef de la tribu de Ouaré, commune de Hienghène (p. 5758).

Délibération n° 06-2006/SC du 22 juin 2006 constatant la désignation du chef de la tribu de Ouindo, commune de Poindimié (p. 5758).

Délibération n° 07-2006/SC du 22 juin 2006 constatant la désignation du chef de la tribu de Neouta, commune de Ponérihouen (p. 5758).

Délibération n° 03-2006/SC du 27 avril 2006 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Koh - Commune de Kouaoua (p. 4342).

Délibération n° 04-2006/SC du 27 avril 2006 constatant la désignation du chef de la tribu de Haut-Coulna - Commune de Hienghène (p. 4342).

Délibération n° 05-2006/SC du 17 mai 2006 constatant la désignation du chef de la tribu de Hnaeu - commune de Lifou (p. 4343).

Délibération n° 02-2006/SC du 27 avril 2006 constatant la désignation du chef de la tribu de Koh - Commune de Kouaoua (p. 4342).

Délibération n° 01-2006/SC du 24 février 2006 constatant la désignation du chef de la tribu de Wédrumel, district de Gaica, commune de Lifou (p. 2277).

Délibérations 2005

Délibération n° 16-2005/SC du 17 novembre 2005 constatant la désignation du chef de la tribu de Hnawayatch, district de Guahma, commune de Maré (p. 2277).

Délibération n° 13-2005/SC du 9 septembre 2005 constatant la désignation du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie et de son bureau (p. 6034).

Délibération n° 12-2005/SC du 20 juillet 2005 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Netchaot district de Poindah commune de Koné (p. 5358).

Délibération n° 04-2005/SC du 16 mars 2005 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Ouatom, district de Ouatom, commune de La Foa (p. 1785).

Délibération n° 02-2005/SC du 16 mars 2005 constatant la cessation de fonction du grand chef de Unia, district de Unia, commune de Yaté (p. 1784).

Délibération n° 07-2005/SC du 16 mars 2005 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Goyetta, district de Ponérihouen, commune de Ponérihouen (p. 1786).

Délibération n° 06-2005/SC du 16 mars 2005 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Grochain, district de Ponérihouen, commune de Ponérihouen (p. 1785).

Délibération n° 03-2005/SC du 16 mars 2005 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Coindé, district de Coindé, commune de La Foa (p. 1784).

Délibération n° 11-2005/SC du 16 mars 2005 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Gouaraoui, district de Bas-Nindien, commune de Houaïlou (p. 1787).

Délibération n° 08-2005/SC du 16 mars 2005 constatant la désignation du chef de la tribu de Koé, district de Touho, commune de Touho (p. 1786).

Délibération n° 10-2005/SC du 16 mars 2005 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Cengeité, district de Tadine, commune de Maré (p. 1787).

Délibération n° 05-2005/SC du 16 mars 2005 constatant la désignation du chef de la tribu de Grochain, district de Ponérihouen, commune de Ponérihouen (p. 1785).

Délibération n° 09-2005/SC du 16 mars 2005 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Kokingone, district de Touho, commune de Touho (p. 1787).

Délibération n° 01-2005/SC du 16 mars 2005 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Youati, district de l’île des Pins, commune de l'île des Pins (p. 1784).

Délibérations 2004

Délibération n° 39-2004/SC du 17 décembre 2004 constatant la cessation de fonction du grand chef du district de Kaala-Gomen, commune de Kaala-Gomen (p. 105).

Délibération n° 38-2004/SC du 17 décembre 2004 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Toumidou, district de Wagap, commune de Poindimié (p. 105).

Délibération n° 32-2004/SC du 10 novembre 2004 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Toumidou - district de Wagap - commune de Poindimié (p. 6923).

Délibération n° 35-2004/SC du 10 novembre 2004 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Ouindo - district de Bayes - commune de Poindimié (p. 6924).

Délibération n° 34-2004/SC du 10 novembre 2004 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Poindimié - district de Wagap - commune de Poindimié (p. 6924).

Délibération n° 29-2004/SC du 10 novembre 2004 constatant la désignation du chef de la tribu de Toumidou - district de Wagap - commune de Poindimié (p. 6922).

Délibération n° 28-2004/SC du 10 novembre 2004 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Galilée - district de Wagap - commune de Poindimié (p. 6922).

Délibération n° 31-2004/SC du 10 novembre 2004 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de N'dé - district de Païta - commune de Païta (p. 6923).

Délibération n° 33-2004/SC du 10 novembre 2004 constatant la désignation du chef de la tribu de Poindimié - district de Wagap - commune de Poindimié (p. 6923).

Délibération n° 27-2004/SC du 31 août 2004 constatant le renouvellement du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie et de son bureau (p. 5899).

Délibération n° 26-2004/SC du 31 août 2004 erratum à la délibération n° 22-2004/SC constatant la désignation du chef de la tribu de Poindah district de Poindah commune de Koné (p. 5899).

Délibération n° 21-2004/SC du 22 juin 2004 constatant le renouvellement des membres du conseil des anciens de la tribu de Nessapoué, district de Bayes, commune de Poindimié (p. 4377).

Délibération n° 25-2004/SC du 22 juin 2004 constatant la désignation de nouveaux membres du bureau du conseil coutumier de l'aire Hoot Ma Whaap (p. 4379).

Délibération n° 20-2004/SC du 22 juin 2004 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Néavin district de Monéo, commune de Ponérihouen et en qualité de membre du conseil coutumier de l'aire Paici Camuki (p. 4377).

Délibération n° 14-2004/SC du 22 juin 2004 constatant la cessation de fonction du grand chef du district de Goro district de Goro, commune de Yaté et en qualité de membre du conseil coutumier de l'aire Djubea-Kaponé (p. 4375).

Délibération n° 19-2004/SC du 22 juin 2004 constatant la désignation de nouveaux membres du bureau du conseil coutumier de l'aire Paici Camuki (p. 4376).

Délibération n° 23-2004/SC du 22 juin 2004 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Taanlo district de Nénémas, commune de Poum (p. 4378).

Délibération n° 16-2004/SC du 22 juin 2004 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Méchin district de Kouaoua, commune de Kouaoua et en qualité de membre du conseil coutumier de l'aire Xaracuu (p. 4375).

Délibération n° 22-2004/SC du 22 juin 2004 constatant la désignation du chef de la tribu de Poindah district de Poindah, commune de Koné (p. 4378).

Délibération n° 17-2004/SC du 22 juin 2004 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Saint-Michel district de Thio, commune de Thio (p. 4376).

Délibération n° 18-2004/SC du 22 juin 2004 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Ceynon district de Kouaoua, commune de Kouaoua et en qualité de membre du conseil coutumier de l'aire Xaracuu (p. 4376).

Délibération n° 15-2004/SC du 22 juin 2004 constatant la cessation de fonction d'un membre du conseil coutumier de l'aire Xaraccu (p. 4375).

Délibération n° 24-2004/SC du 22 juin 2004 constatant la désignation du conseil de district de Thio, commune de Thio (p. 4378).

Délibération n° 13-2004/SC du 8 juin 2004 constatant la désignation du chef de la tribu de Saint-Thimothé - District de Bondé - Commune de Ouégoa (p. 3793).

Délibération n° 11-2004/SC du 12 mars 2004 constatant la désignation du chef de la tribu de Ometteux district de Bayes commune de Poindimié (p. 2056).

Délibération n° 03-2004/SC du 12 mars 2004 constatant la désignation du chef de la tribu de Saint-Gabriel district de Balade commune de Pouébo (p. 2054).

Délibération n° 06-2004/SC du 12 mars 2004 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Nindhia district de Bas-Nindien Commune de Houaïlou (p. 2055).

Délibération n° 07-2004/SC du 12 mars 2004 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Kéré district de l'île des Pins commune de l'île des Pins (p. 2055).

Délibération n° 04-2004/SC du 12 mars 2004 constatant la désignation du chef de la tribu de Ina district de Bayes, commune de Poindimié (p. 2054).

Délibération n° 12-2004/SC du 12 mars 2004 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Hnadide district de Tawaïnèdre commune de Maré (p. 2057).

Délibération n° 08-2004/SC du 12 mars 2004 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Fayawa district de Mouli commune de Ouvéa (p. 2055).

Délibération n° 05-2004/SC du 12 mars 2004 constatant le renouvellement des membres du conseil des anciens de la tribu de Ina, district de Bayes commune de Poindimié (p. 2054).

Délibération n° 09-2004/SC du 12 mars 2004 constatant la désignation du chef de la tribu de Saint-Joseph district de Pouébo Commune de Pouébo (p. 2056).

Délibération n° 10-2004/SC du 12 mars 2004 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Boéareu district de Bas-Nindien commune de Houaïlou (p. 2056).

Délibération n° 02-2004/SC du 19 février 2004 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu Nétéa district de Muéo commune de Poya (p. 1273).

Délibération n° 01-2004/SC du 19 février 2004 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu Haut-Coulna commune de Hienghène (p. 1273).

Délibérations 2003

Délibération n° 34-2003/SC du 18 décembre 2003 constatant la cessation de fonction d'un membre du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie (p. 563).

Délibération n° 33-2003/SG du 7 novembre 2003 constatant la désignation du grand chef du district de Hienghène, commune de Hienghène (p. 7290).

Délibération n° 32-2003/SG du 14 octobre 2003 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu d’Atéou, district de Baco, commune de Koné (p. 7290).

Délibération n° 23-2003/SC du 29 juillet 2003 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Touho, district de Touho - commune de Touho (p. 6536).

Délibération n° 24-2003/SC du 29 juillet 2003 constatant la désignation du chef de la tribu de Ouinané - commune de Boulouparis (p. 6537).

Délibération n° 22-2003/SC du 29 juillet 2003 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Poindah, district de Poindah - commune de Koné (p. 6536).

Délibération n° 25-2003/SC du 29 juillet 2003 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Ouinané - commune de Boulouparis (p. 6537).

Délibération n° 26-2003/SC du 29 juillet 2003 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Grand Couli, district de Couli - commune de Sarraméa (p. 6537).

Délibération n° 27-2003/SC du 1er septembre 2003 consta-tant la désignation du chef de la tribu de Natchaom, district de Wetr - commune de Lifou (p. 6436).

Délibération n° 28-2003/SC du 1er septembre 2003 consta-tant la désignation du chef de la tribu de Qanono, district de Gaïtcha - commune de Lifou (p. 6436)

Délibération n° 31-2003/SC du 23 septembre 2003 constatant la désignation du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie et de son bureau (p. 6437).

Délibération n° 30-2003/SC du 1er septembre 2003 erratum à la délibération n° 14-2003/SC du 9 avril 2003 du conseil coutumier de l'aire Hoot Ma Whaap (p. 6437).

Délibération n° 29-2003/SC du 1er septembre 2003 consta-tant la désignation des membres du conseil coutumier de l'aire Hoot Ma Whaap (p. 6437).

Délibération n° 21-2003/SC du 10 juin 2003 constatant l’officialisation du conseil de district de La Foa - commune de La Foa (p. 3792).

Délibération n° 19-2003/SC du 10 juin 2003 constatant la désignation du chef de la tribu de Ouendji, district de Muéo - commune de Poya (p. 3792).

Délibération n° 20-2003/SC du 10 juin 2003 constatant la désignation du grand chef administratif du district de Bélep - commune de Bélep (p. 3792).

Délibération n° 16-2003/SC du 18 avril 2003 constatant la désignation du chef de la tribu de Traput district de Loessi commune de Lifou (p. 3173).

Délibération n° 04-2003/SC du 5 février 2003 constatant la cessation de fonction de M. Téin Meindu en qualité de chef de la tribu de Goa - Saint-Yves district de Ponérihouen commune de Ponérihouen (p. 3169).

Délibération n° 13-2003/SC du 9 avril 2003 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Kapoué district de Néouyo commune de Houaïlou (p. 3172).

Délibération n° 15-2003/SC du 18 avril 2003 constatant la cessation de fonction du chef de la tribu de Néoa district de Néouyo commune de Houaïlou (p. 3173).

Délibération n° 05-2003/SC du 5 février 2003 constatant la désignation des autorités coutumières du conseil coutu-mier de l'aire Djubea-Kapone et de son bureau (p. 3169).

Délibération n° 12-2003/SC du 9 avril 2003 constatant le renouvellement de la désignation des autorités coutumières du conseil coutumier de l'aire Drehu et de son bureau (p. 3171).

Délibération n° 03-2003/SC du 5 février 2003 constatant la cessation de fonction de M. Jean-Claude, Hlemué, Igawa Alikie en qualité de chef de la tribu de Hmelek district de Loessi commune de Lifou (p. 3169).

Délibération n° 14-2003/SC du 9 avril 2003 constatant le renouvellement de la désignation du bureau du conseil coutumier de l'aire Hoot Ma Whaap (p. 3172).

Délibération n° 18-2003/SC du 18 avril 2003 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Saint-Thomas district de Wagap commune de Poindimié (p. 3174).

Délibération n° 17-2003/SC du 18 avril 2003 constatant la désignation du chef de la tribu de Saint-Thomas district de Wagap commune de Poindimié (p. 3173).

Délibération n° 07-2003/SC du 26 février 2003 constatant la désignation des autorités coutumières du conseil coutumier de l'aire Xaracuu et de son bureau (p. 2182).

Délibération n° 10-2003/SC du 26 février 2003 constatant la désignation deux nouveaux membres du bureau du conseil coutumier de l'aire Paici Camuki (p. 2184).

Délibération n° 11-2003/SC du 26 février 2003 constatant la désignation du chef de la tribu de Cengéité, district de Tadine - commune de Maré (p. 2185).

Délibération n° 09-2003/SC du 26 février 2003 constatant le renouvellement des membres du conseil des anciens de la tribu de Pambou, district de Bayesn, commune de Poindimié (p. 2184).

Délibération n° 06-2003/SC du 26 février 2003 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Ouérou-Pimet, district de Kouaoua - commune de Kouaoua (p. 2182)

Délibération n° 08-2003/SC du 26 février 2003 constatant la désignation du chef de la tribu de Pambou, district de Bayes, commune de Poindimié (p. 2183).

Délibération n° 01-2003/SC du 15 janvier 2003 constatant la cessation de fonction de M. Jean-Marie,Vianney Weko en qualité de chef de la tribu Nékliaï district de Muéo commune de Poya (p. 1204).

Délibération n° 02-2003/SC du 15 janvier 2003 constatant la désignation de M. Hlémué Alikie en qualité de chef de la tribu de Hmelek district de Loessi commune de Lifou (p. 1204).

Délibérations 2002

Délibération n° 29/DL du 28 juillet 2000 modifiée portant règlement intérieur du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie (p. 6224).

Délibération n° 49-2002/SC du 24 octobre 2002 constatant la cessation de fonction de M. Mickaël Mataï, en qualité de chef de la tribu de Ganem, district de Hienghène, commune de Hienghène (p. 826).

Délibération n° 47-2002/SC du 24 octobre 2002 constatant la cessation de fonction de M. Mickaël Tsirione, en qualité de chef de la tribu Saint-Joseph, district de Pouébo, commune de Pouébo (p. 825).

Délibération n° 51-2002/SC du 24 octobre 2002 constatant la cessation de fonction de M. Méponnet Kaoun Ouedoy, en qualité de chef de la tribu de Ouélisse, district de Voh, commune de Voh (p. 827).

Délibération n° 42-2002/SC du 25 septembre 2002 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Monéo - District de Monéo - Commune de Ponérihouen (p. 823).

Délibération n° 39-2002/SC du 25 septembre 2002 constatant le conseil des anciens de la tribu de Tiaoué district de Baco - Commune de Koné (p. 822).

Délibération n° 54-2002/SC du 24 octobre 2002 constatant la cessation de fonction de M. Pétro Daoume, en qualité de chef de la tribu de Guei, district de Fayaoué, commune d’Ouvéa (p. 828).

Délibération n° 38-2002/SC du 25 septembre 2002 constatant la désignation du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie et de son bureau (p. 822).

Délibération n° 55-2002/SC du 24 octobre 2002 constatant la cessation de fonction de M. Claude Néporoze, en qualité de chef de la tribu de Néaria, district de Waraï, commune de Houaïlou (p. 828).

Délibération n° 48-2002/SC du 24 octobre 2002 constatant la cessation de fonction de M. Félix Goa Theimboueone, en qualité de chef de la tribu Saint-Gabriel, district de Balade, commune de Pouébo (p. 826).

Délibération n° 40-2002/SC du 25 septembre 2002 constatant la désignation de M. Laurent, Kella Kowi en qualité de chef de la tribu de Galilée - District de Wagap - Commune de Poindimié (p. 823).

Délibération n° 46-2002/SC du 25 septembre 2002 constatant la cessation de fonction de M. Emile, Boaé Gorowao-Nepue en qualité de chef de la tribu de Saint-Thomas, District de Wagap, commune de Poindimié (p. 825).

Délibération n° 44-2002/SC du 25 septembre 2002 constatant la cessation de fonction de M. Sitruéne, Nunë Luepak en qualité de chef de la tribu de Traput - District de Lössi - Commune de Lifou (p. 824).

Délibération n° 52-2002/SC du 24 octobre 2002 constatant la cessation de fonction de M. Victorin Téin Tutugoro, en qualité de chef de la tribu de Nébouéba, district de Ponérihouen, commune de Ponérihouen (p. 827).

Délibération n° 53-2002/SC du 24 octobre 2002 constatant la cessation de fonction de M. Pétro Daoume, en qualité de chef de la tribu de Guei, district de Fayaoué, commune d’Ouvéa (p. 828).

Délibération n° 43-2002/SC du 25 septembre 2002 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Congouma - District de Poyes - Commune de Touho (p. 824).

Délibération n° 45-2002/SC du 25 septembre 2002 constatant la cessation de fonction de M. Emmanuel, Kahenne Bova en qualité de chef de la tribu de Paola - District de Poyes - Commune de Touho (p. 825).

Délibération n° 50-2002/SC du 24 octobre 2002 constatant la cessation de fonction de M. Claude Dama Ouillatte, en qualité de chef de la tribu de Panié, district de Hienghène, commune de Hienghène (p. 827).

Délibération n° 41-2002/SC du 25 septembre 2002 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Mou - District de Ponérihouen - Commune de Ponérihouen (p. 823).

Délibération n° 56-2002/SC du 20 novembre 2002 constatant la désignation des autorités coutumières du conseil coutumier de l'aire Ajie Aro et de son bureau (p. 597).

Délibération n° 58-2002/SC du 20 novembre 2002 constatant la désignation de M. Willion Padome en qualité de chef de la tribu de Tiabet - district de Nénémas - commune de Poum (p. 598).

Délibération n° 60-2002/SC du 20 novembre 2002 constatant la désignation de M. Yves Kataya en qualité de chef de la tribu de Ouen-Kout - commune de Hienghène (p. 599).

Délibération n° 59-2002/SC du 20 novembre 2002 constatant la désignation de M. Donatien Pamoiloun en qualité de chef de la tribu de Saint-Denis - district de Balade - commune de Pouébo (p. 598).

Délibération n° 57-2002/SC du 20 novembre 2002 constatant la cessation de fonction de M. Anicet Goropoui en qualité de chef de la tribu de Ometteux - district de Bayes - commune de Poindimié (p. 597).

Délibération n° 36-2002/SC du 21 août 2002 constatant la désignation de M. Marcel, Yvon, Mouéaou Paama en qualité de grand chef du district de Bondé commune de Ouégoa (p. 5986).

Délibération n° 35-2002/SC du 21 août 2002 constatant la désignation de M. Loulou Te-Pitiou en qualité de chef de la tribu de Ouemba district de Gomen commune de Kaala-Gomen (p. 5986).

Délibération n° 33-2002/SC du 21 août 2002 constatant la cessation de fonction de M. Jean Thomo en qualité de chef de la tribu de Saint-Pierre district de Thio commune de Thio (p. 5985).

Délibération n° 32-2002/SC du 21 août 2002 constatant la cessation de fonction de M. Lueuj Wenethem en qualité de chef de la tribu de Qanono district de Gaïtcha commune de Lifou (p. 5985).

Délibération n° 34-2002/SC du 21 août 2002 constatant la désignation de M. Jacob, Diaénon Win-Nemou en qualité de chef de la tribu de Gohapin district de Muéo commune de Poya (p. 5985).

Délibération n° 37-2002/SC du 21 août 2002 constatant la désignation de M. Henri Koma en qualité de chef de la tribu de Paalo commune de Pouébo (p. 5987).

Délibération n° 31-2002/SC du 1er août 2002 constatant la désignation de M. Jean-Jacques Ebettes en qualité de chef de la tribu de Kokingone district de Touho commune de Touho (p. 5363).

Délibération n° 30-2002/SC du 1er août 2002 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Koniambo district de Baco commune de Koné (p. 5363).

Délibération n° 29-2002/SC du 1er août 2002 constatant la désignation de M. Robert, Poigny Kamouda en qualité de chef de la tribu de Paama district de Bayes commune de Poindimié (p. 5362).

Délibération n° 28-2002/SC du 1er août 2002 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Petit-Couli district de Couli commune de Sarraméa (p. 5362).

Délibération n° 27-2002/SC du 20 juin 2002 constatant la cessation de fonction de M. Calixte Poiwi en qualité de grand chef du district de Ouatom, commune de La Foa (p. 3776).

Délibération n° 26-2002/SC du 20 juin 2002 constatant la désignation de M. Jules, Tein Tein en qualité de chef de la tribu de Bas-Coulna, commune de Hienghène (p. 3776).

Délibération n° 19-2002/SC du 23 avril 2002 constatant le renouvellement du bureau du conseil de clan Paye de la tribu de Saint-Louis - District de Pouébo - Commune de Pouébo (p. 2612).

Délibération n° 24-2002/SC du 23 avril 2002 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Vieux-Touho - District de Touho- Commune de Touho (p. 2614).

Délibération n° 17-2002/SC du 23 avril 2002 constatant la désignation de M. Edouard Meouma en qualité de chef de la tribu de Manghine - District de Bondé - Commune de Ouégoa (p. 2611).

Délibération n° 17-2002/SC du 23 avril 2002 constatant la désignation de M. Edouard Meouma en qualité de chef de la tribu de Manghine - District de Bondé - Commune de Ouégoa (p. 2611).

Délibération n° 22-2002/SC du 23 avril 2002 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Pô - District de Monéo - Commune de Ponérihouen (p. 2613).

Délibération n° 16-2002/SC du 23 avril 2002 portant modification de la délibération n° 2290-02/DL du 25 jan-vier 2000 constatant la désignation des autorités coutumières du conseil coutumier de l'aire Hoot Ma Whaap et de son bureau (p. 2611).

Délibération n° 18-2002/SC du 23 avril 2002 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Ouémou - District de Paimboas - Commune de Oouégoa (p. 2611).

Délibération n° 23-2002/SC du 23 avril 2002 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Tchamba - District de Ponérihouen- Commune de Ponérihouen (p. 2613).

Délibération n° 20-2002/SC du 23 avril 2002 constatant la désignation de M. Salomon, Kasué Poapa en qualité de chef de la tribu de Noëlly - District de Poindah - Commune de Koné (p. 2612).

Délibération n° 25-2002/SC du 23 avril 2002 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens des tribus de Ouitchambo et Nassirah - Commune de Boulouparis (p. 2614).

Délibération n° 21-2002/SC du 23 avril 2002 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Néavin - District de Monéo - Commune de Ponérihouen (p. 2612).

Délibération n° 15-2002/SC du 13 mars 2002 constatant la radiation d'un membre du conseil coutumier Djubea-Kapone (p. 2063).

Délibération n° 13-2002/SC du 13 mars 2002 constatant le renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Bangou district de Saint-Vincent commune de Païta (p. 2062).

Délibération n° 12-2002/SC du 13 mars 2002 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Sarraméa, commune de Sarraméa (p. 2062).

Délibération n° 14-2002/SC du 13 mars 2002 constatant la radiation d'un membre du conseil coutumier Djubea-Kapone (p. 2063).

Délibération n° 08-2002 du 15 janvier 2002 relative à la désignation de M. Hnasile Wadrawane en qualité de chef de la tribu de Padawa, district de Guahma, commune de Maré (p. 892).

Délibération n° 03-2002 du 15 janvier 2002 complétant la désignation des autorités coutumières du conseil coutumier de l'aire Hoot Ma Whaap (p. 890).

Délibération n° 11-2002 du 15 janvier 2002 relative à la désignation du conseil des anciens de la tribu de Tyé, district de Wagap, commune de Poindimié (p. 893).

Délibération n° 05-2002 du 15 janvier 2002 relative à la désignation de M. Cyprien Diemene en qualité de chef de la tribu de Sainte-Marie, district de Balade, commune de Pouébo (p. 890).

Délibération n° 07-2002 du 15 janvier 2002 relative à la désignation de M. Jacques Hnaweongo en qualité de chef de la tribu de Wakuarory, district de Guahma, commune de Maré (p. 891).

Délibération n° 02-2002 du 15 janvier 2002 relative à la désignation des membres du conseil des anciens de la tribu de Pombeï - district de Poyes, commune de Touho (p. 889).

Délibération n° 10-2002 du 15 janvier 2002 relative à la cessation de fonction de M. Roch Touaï Grochain en qualité de chef de la tribu de Ponérihouen, district de Bayes, commune de Ponérihouen (p. 892).

Délibération n° 01-2002 du 15 janvier 2002 relative à la désignation de M. Pierre Chanel Iriba en qualité de chef de la tribu de Tyé, district de Wagap, commune de Poindimié (p. 889).

Délibération n° 10-2002 du 15 janvier 2002 relative à la cessation de fonction de M. Roch Touaï Grochain en qualité de chef de la tribu de Ponérihouen, district de Bayes, commune de Ponérihouen (p. 892).

Délibération n° 01-2002 du 15 janvier 2002 relative à la désignation de M. Pierre Chanel Iriba en qualité de chef de la tribu de Tyé, district de Wagap, commune de Poindimié (p. 889).

Délibération n° 06-2002 du 15 janvier 2002 relative à la désignation de M. Louis, Trabé Djalo en qualité de grand chef du district Pénélo, district de Pénélo, commune de Maré (p. 891).

Délibération n° 09-2002 du 15 janvier 2002 relative à la cessation de fonction de M. Néophité, Boaé Poido en qualité de chef de la tribu de Poindimié, district de Bayes, commune de Poindimié (p. 892).

Délibération n° 04-2002 du 15 janvier 2002 relative à la désignation de M. Jean-Luc Iebemoi en qualité de chef de la tribu de Sainte-Marie, district de Pouébo, commune de Pouébo (p. 890).

Délibérations 2001

Délibération n° 27-2001 du 26 septembre 2001 constatant la désignation du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie et de son bureau (p. 727).

Délibération n° 28-2001 du 26 septembre 2001 erratum, à la délibération n° 25-2001/SC du 3 juillet 2001 relative au renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Ouérou-Pimet - commune de Kouaoua (p. 727).

Délibération n° 29-2001 du 26 septembre 2001 constatant la radiation d’un membre du bureau du conseil coutumier Djubea-Kapone (p. 727).

Délibération n° 32/CC/IA du 18 octobre 2001 portant règlement intérieur du conseil coutumier de l'aire Iaii.

Délibération n° 26-2001/SC du 30 août 2001 retirant la délibération relative à la désignation de M. Théodule, Bouarat Bouarat en qualité de grand chef du district de Hienghène commune de Hienghène (p. 541).

Délibération n° 119 du 30 juin 2001 portant règlement intérieur du conseil coutumier Djubéa Kaponé (p. 4437).

Délibération n° 25-2001/SC du 3 juillet 2001 relative au renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Ouérou-Pimet, commune de Canala (p. 4435).

Délibération n° 24-2001/SC du 3 juillet 2001 relative au renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Méhoué, commune de Canala (p. 4435)

Délibération n° 24-2001/SC du 3 juillet 2001 au renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Méhoué commune de Canala (p. 4113).

Délibération n° 25-2001/SC du 3 juillet 2001 relative au renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Ouérou-Pimet commune de Canala (p. 4113).

Délibération n° 21-2001/SC du 3 avril 2001 relative à la cessation de fonction de M. Jean-Marie, Boié Gonetya en qualité de chef de la tribu de Saint-Paul district de Wagap commune de Poindimié (p. 2093).

Délibération n° 20-2001/SC du 3 avril 2001 relative à la cessation de fonction de M. Joseph, Tein Goyeta-Poade en qualité de chef de la tribu de Galilée district de Wagap commune de Poindimié (p. 2092).

Délibération n° 23-2001/SC du 3 avril 2001 relative à la cessation de fonction de M. Alexandre, Nialem Tchovanili en qualité de chef de la tribu Bouarou commune de Poum (p. 2093).

Délibération n° 18-2001/SC du 3 avril 2001 relative à la cessation de fonction de M. Oukaté, Salomon Boéhé en qualité de chef de la tribu de Kamoui district de Néouyo commune de Houaïlou (p. 2092).

Délibération n° 22-2001/SC du 3 avril 2001 relative à la cessation de fonction de M. Edouard, Sétène Vara en qualité de chef de la tribu Tiabet commune de Poum (p. 2093).

Délibération n° 19-2001/SC du 3 avril 2001 relative à la cessation de fonction de M. Longin Nei en qualité de chef de la tribu de Médaouya district de Haut-Nindhien commune de Houaïlou (p. 2092).

Erratum à la délibération n° 16-2001/SC du 12 février 2001 complétant la désignation des autorités coutumières du conseil coutumier de l’aire Nengone (parue au J.O.-N.C. n° 7531 du 6 mars 2001 - page 1214) (p. 1404).

Délibération n° 09-2001/SC du 12 février 2001 relative à la désignation en qualité de chef de la tribu de Nédiouen, commune de Houaïlou (p. 1212).

Délibération n° 05-2001/SC du 12 février 2001 relative au renouvellement du bureau du district de Bas-Nindhien, commune de Houaïlou (p. 1210).

Délibération n° 16-2001/SC du 12 février 2001 complétant la désignation des autorités coutumières du conseil coutumier de l’aire Nengone (p. 1214).

Délibération n° 08-2001/SC du 12 février 2001 relative au renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Méareu, commune de Houaïlou (p. 1211).

Délibération n° 17-2001/SC du 12 février 2001 relative au renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Nanon-Kénérou, commune de Canala (p. 1214).

Délibération n° 04-2001/SC du 12 février 2001 relative à la désignation en qualité de chef de la tribu de Gélima, commune de Canala (p. 1210).

Délibération n° 14-2001/SC du 12 février 2001 relative à la cessation de fonction en qualité de chef de tribu de Paalo, commune de Pouébo (p. 1213).

Délibération n° 07-2001/SC du 12 février 2001 relative à la désignation en qualité de chef de la tribu de Méareu, commune de Houaïlou (p. 1211).

Délibération n° 11-2001/SC du 12 février 2001 relative à la désignation en qualité de chef de la tribu de Thû, commune de Houaïlou (p. 1212).

Délibération n° 06-2001/SC du 12 février 2001 relative au renouvellement des membres du conseil des anciens de la tribu de Gouaraoui, commune de Houaïlou (p. 1210).

Délibération n° 13-2001/SC du 12 février 2001 relative au conseil de district de haut-Nindhien, commune de Houaïlou (p. 1213).

Délibération n° 10-2001/SC du 12 février 2001 relative au renouvellement du président du conseil des anciens de la tribu de Nédiouen, commune de Houaïlou (p. 1212).

Délibération n° 15-2001/SC du 12 février 2001 relative à la désignation en qualité de grand chef du district de Hienghène, commune de Hienghène (p. 1214).

Délibération n° 01/D du 20 janvier 2001 portant règlement intérieur du conseil coutumier Xârâcüü.

Délibération n° 03-2001/SC du 16 janvier 2001 relative à la désignation d’un grand chef du district de Balade commune de Pouébo (p. 1027).

Délibération n° 02-2001/SC du 16 janvier 2001 relative à la désignation d’un grand chef du district du Löessi commune de Lifou (p. 1027).

Délibération n° 01-2001/SC du 16 janvier 2001 relative à la cessation de fonction d’un chef de la tribu Nanon-Kénérou commune de Canala (p. 1027).

Délibérations 2000

Délibération n° 29/DL du 28 juillet 2000 modifiée portant règlement intérieur du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie (p. 6224).

Délibération n° 46/DL du 7 décembre 2000 relative au renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Kourou, commune de Kaala-Gomen (p. 251).

Délibération n° 49/DL du 7 décembre 2000 constatant la représentation des membres du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie au sein d’organismes extérieurs (p. 253).

Délibération n° 43/DL du 7 décembre 2000 relative à la désignation du conseil du district de Thio, commune de Thio (p. 250).

Délibération n° 40/DL du 7 décembre 2000 relative à la désignation en qualité de chef de la tribu de Nang, commune de Lifou (p. 249).

Délibération n° 44/DL du 7 décembre 2000 relative à la désignation en qualité de chef de la tribu de Poindjap, commune de Hienghène (p. 250).

Délibération n° 47/DL du 7 décembre 2000 relative à la désignation du président du conseil des anciens de la tribu de Tégon, commune de Kaala-Gomen (p. 251).

Délibération n° 41/DL du 7 décembre 2000 relative à la désignation en qualité de chef de la tribu de Luengoni, commune de Lifou (p. 249).

Délibération n° 45/DL du 7 décembre 2000 relative au renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Poindjap, commune de Hienghène (p. 250).

Délibération n° 48/DL du 7 décembre 2000 relative à la désignation des membres du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie au sein de ses commissions (p. 251).

Délibération n° 42/DL du 7 décembre 2000 relative à la désignation en qualité de chef de la tribu de Nanon-Kénérou, commune de Canala (p. 249).

Délibération n° 32/DL du 17 octobre 2000 relative à la désignation en qualité de chef de la tribu de Saint-Yves commune de Ponérihouen (p. 6228).

Délibération n° 38/DL du 17 octobre 2000 relative à la cessation de fonction en qualité de chef de la tribu de Wagap commune de Poindimié (p. 6230).

Délibération n° 35/DL du 17 octobre 2000 relative à la cessation de fonction en qualité de chef de la tribu de Tiga commune de Lifou (p. 6229).

Délibération n° 31/DL du 17 octobre 2000 relative au renouvellement du conseil des anciens de la tribu de Saint-Yves commune de Ponérihouen (p. 6228).

Délibération n° 37/DL du 17 octobre 2000 relative à la cessation de fonction en qualité de grand chef du district de Bayes commune de Poindimié (p. 6230).

Délibération n° 33/DL du 17 octobre 2000 relative à la désignation en qualité de chef de la tribu de Luécilla commune de Lifou (p. 6228).

Délibération n° 36/DL du 17 octobre 2000 relative à la désignation en qualité de chef de la tribu de Dueulu commune de Lifou (p. 6229).

Délibération n° 34/DL du 17 octobre 2000 relative à la désignation en qualité de chef de la tribu de Tingeting commune de Lifou (p. 6229).

Délibération n° 39/DL du 17 octobre 2000 relative à la désignation en qualité de chef de la tribu de Pouembanou commune de Ouégoa (p. 6230).

Délibération n° 29/DL du 28 juillet 2000 portant règlement intérieur du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie (p. 5578).

Délibération n° 30/DL du 12 septembre 2000 relative à la désignation du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie et de son bureau (p. 5584).

Délibération n° 21/DL du 28 juin 2000 constatant la désignation d’un chef de la tribu Tiéti commune de Poindimié (p. 2956).

Délibération n° 25/DL du 28 juin 2000 constatant la désignation d’un chef de la tribu Koh commune de Kouaoua (p. 2958).

Délibération n° 28/DL du 28 juin 2000 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Nonhoué-Boakaine commune de Canala (p. 2959).

Délibération n° 20/DL du 28 juin 2000 constatant la désignation d’un chef de la tribu d’Ometteux commune de Poindimié (p. 2956).

Délibération n° 17/DL du 28 juin 2000 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Grochain commune de Ponérihouen (p. 2955).

Délibération n° 23/DL du 28 juin 2000 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Tenda-Koumendi commune de Canala (p. 2957).

Délibération n° 15/DL du 28 juin 2000 constatant la désignation d’un chef de la tribu de Wagap commune de Poindimié (p. 2954).

Délibération n° 13/DL du 28 juin 2000 constatant la désignation d’un chef de la tribu Tuaï commune de Touho (p. 2954).

Délibération n° 26/DL du 28 juin 2000 constatant la radiation d’un membre du conseil coutumier Xaracuu (p. 2958).

Délibération n° 24/DL du 28 juin 2000 constatant la désignation d’un chef de la tribu Kouma commune de La Foa (p. 2957).

Délibération n° 18/DL du 28 juin 2000 constatant la cessation de fonction d’un chef de la tribu de Ometteux commune de Poindimié (p. 2955).

Délibération n° 19/DL du 28 juin 2000 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Grondu commune de Ponérihouen (p. 2956).

Délibération n° 27/DL du 28 juin 2000 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Konoyes-Sahoué commune de Kouaoua (p. 2958).

Délibération n° 14/DL du 28 juin 2000 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Tuaï commune de Touho (p. 2954).

Délibération n° 22/DL du 28 juin 2000 constatant la désignation d’un chef de la tribu Tenda-Koumendi commune de Canala (p. 2957)

Délibération n° 16/DL du 28 juin 2000 constatant le renouvellement du bureau du conseil des anciens de la tribu de Touho-Mission commune de Touho (p. 2955).

Délibération n° 2000-12/DL du 27 avril 2000 constatant la désignation des autorités coutumières du conseil coutumier de l'aire Drehu et de son bureau (p. 2252).

Délibération n° 2000-09/DL du 12 avril 2000 constatant la désignation des membres des commissions du sénat coutumier (p. 1703)

Délibération n° 2000-10/DL du 12 avril 2000 constatant la désignation des autorités coutumières du conseil coutumier de l'aire Iaai et de son bureau (p. 1704)

Délibération n° 08/DL du 30 mars 2000 constatant la représentation des membres du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie au sein d'organismes extérieurs (p. 1635).

Délibération n° 2290-02/DL du 25 janvier 2000 constatant la désignation des autorités coutumières du conseil coutu-mier de l'aire “Hoot ma whaap” et de son bureau (p. 946).

Délibération n° 2290-06/DL du 25 janvier 2000 constatant la désignation des autorités coutumières du conseil coutu-mier de l'aire “Djubea-kapone” et de son bureau (p. 951).

Délibération n° 2290-07/DL du 25 janvier 2000 constatant la désignation des autorités coutumières du conseil coutu-mier de l'aire “Nengone” et de son bureau (p. 953).

Délibération n° 2290-05/DL du 25 janvier 2000 constatant la désignation des autorités coutumières du conseil coutu-mier de l'aire “Xaracuu” et de son bureau (p. 950).

Délibération n° 2290-04/DL du 25 janvier 2000 constatant la désignation des autorités coutumières du conseil coutu-mier de l'aire “Ajie aro” et de son bureau (p. 949).

Délibération n° 2290-03/DL du 25 janvier 2000 constatant la désignation des autorités coutumières du conseil coutu-mier de l'aire “Paici camuki” et de son bureau (p. 947).