La CHARTE DU PEUPLE KANAK a été proclamée !

Après la proclamation de la Charte, tous les grands chefs présents à Ko We Kara. © Sénat coutumier

La Charte du Peuple Kanak, portée par le Sénat coutumier, a été proclamée le 26 avril 2014, à Ko We Kara, à l’issue d’un Congrès extraordinaire – Assemblée du peuple kanak.

Dès le 25 avril, les représentants des huit aires coutumières ont rejoint Ko We Kara pour l’ouverture de la première fête de l’IGNAMEdu pays, portée par le Sénat coutumier. Cette fête culturelle sera reconduite chaque année.

De façon symbolique le calendrier de proclamation de la Charte a été calé sur celui de l’igname : à fin avril, toutes les tribus de la Nouvelle-Calédonie ont mangé l’igname nouvelle.

Proclamation

Samedi 26 avril, après un discours prononcé par le sénateur Luc Wéma, la Charte du Peuple kanak a été officiellement proclamée par le Président du Sénat coutumier, M. Paul Vakie.

Téléchargez le discours du sénateur Luc Wéma.

Téléchargez le discours du président Paul Vakié.

La cérémonie de proclamation de la Charte, s’est clôturée par un « wadchitchi » : deux grands chefs par conseil coutumier sont venus attacher la « parole » de la Charte, sous la forme de manous liés à un « bois » symbolisant la Charte du Peuple Kanak. Cette sculpture, réalisée par le sénateur Armand Goroboredjo, sera ensuite placée au Sénat et symbolisera l’attachement des aires coutumières à la Charte désormais officielle.

La « Charte du Peuple kanak -Socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak » a été créée, validée et signée par les autorités des huit aires coutumières de Nouvelle-Calédonie.

La Charte du Peuple Kanak est le résultat d’une année de travail intense, mené dans le cadre du chantier sur le Socle commun des valeurs kanak (SCVK), sur le terrain et en collaboration avec l’ensemble des autorités coutumières.

La Charte du Peuple kanak est un document historique et fondateur.

Un document historique et fondateur

Il s’agit du premier texte où le peuple kanak, réuni en Assemblée du peuple kanak, utilise clairement le « nous » et fait la preuve de son unité.

Cette Charte créé un cadre juridique pour la reconnaissance du peuple kanak.
A ce titre, il peut être perçu comme aussi fondateur que le Traité de Waitangi pour les Maoris ou la Proclamation royale de 1763 pour les Amérindiens ; mais avec une différence essentielle : il émane d’un peuple autochtone qui garantit lui-même ses droits et défend ses valeurs coutumières.

La Charte synthétise l’ensemble des valeurs kanak et des principes fondamentaux de cette civilisation.
A ce titre et dans l’éventualité d’une Constitution calédonienne, elle pourrait trouver sa place aux côtés de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont elle pourrait devenir l’une des composantes.

La Charte assoit le Droit Coutumier kanak dans le champ juridique de la Nouvelle Calédonie et de l’Etat.
Elle est le fondement d’un système juridique de droit coutumier qui pourra coexister, avec des passerelles, avec le système juridique de droit commun. Elle ouvre également la voie au dialogue avec les institutions calédoniennes en matière de mise en œuvre des politiques publiques kanak.

Elle permettra également de donner des repères clairs à la jeunesse et d’offrir des références à la société calédonienne afin d’élaborer une nouvelle vision de la société à construire.

Historique du SCVK

© Senat coutumier

Le chantier du Socle commun des valeurs kanak (SCVK) a été officiellement lancé par le Sénat coutumier en mai 2013.

Pour le mettre en œuvre, la méthode choisie a privilégié la transparence et gestion participative.

Deux structures ont rapidement été mises en place :

- l’Instance de pilotage (IP SCVK)

- le Comité d’animation technique (CAT) qui comprend un CAT Pays au niveau du Sénat Coutumier et des CAT Locaux au niveau des Conseils Coutumiers.

A l’issue de réunions de présentations, quatre Etats généraux (Koé-Touho, Nouville, St Paul-Wetr et Centre Tjibaou), quatre séminaires (Canala, Ouvéa, Koné et Bourail), une dizaine d’ateliers et plus d’une vingtaine de présentation ont été organisés et ont regroupé environ 2000 personnes ; 300 personnes ont suivi l’ensemble des travaux tout au long de l’année 2013.

Ce travail a fait l’objet d’une Brochure de synthèse finale du Socle Commun des Valeurs Kanak, publiée à l’issue des Etats généraux de décembre 2013 au Centre culturel Tjibaou,

Ce document a ensuite été présenté, amendé, validé et entériné par les autorités coutumières (conseils coutumiers et chefferies) des huit pays kanak, du 10 mars au 21 mars.

Durant cette période, trois « Pirogues » itinérantes ont sillonné la Nouvelle-Calédonie, de chefferie en chefferie. Ces « pirogues » itinérantes étaient composées des « émissaires » du Socle (quatre à cinq sénateurs, trois membres du CAT, deux personnels administratifs) et allaient à la rencontre des chefs et présidents de conseil de districts et de clans pour recueillir leur sentiment.

A l’issue de cette période d’échanges, une nouvelle synthèse a été établie, puis complétée et entérinée selon le calendrier suivant :

Les 4 et 5 avril : Colloque juridique avec une quinzaine de juristes locaux et de l’extérieur (France, Canada, Réunion) sur l’approche juridique du pluralisme et sur les différents domaines du droit applicable en Nouvelle Calédonie. Exemple : la police coutumière, la sécurité civile, la gestion des communes, la protection des savoirs traditionnels.

Le 10 avril : Réunion de l’Instance de Pilotage sur la future Charte des valeurs kanak à adopter.

Le 12 avril : chaque conseil coutumier a réuni ses autorités coutumières (grands chefs, chefs de tribus, présidents de conseils de chefs de clans, présidents de conseils de districts) pour adopter et signer, simultanément, la Charte du Peuple Kanak.

Cette charte a ainsi été adoptée par les chefferies des 8 Pays Coutumiers à :